LA CAMPAGNE ONE BILLION RISING DE FEVRIER 2014 A BUKAVU

One Billion Rising est une promesse, celle des femmes et des hommes qui s’élèvent à travers  le monde pour dire « Assez ! Maintenant la violence  à l’égard des femmes doit s’arrêter ».  Cette campagne est réalisée tous les ans le 14 février date anniversaire de la fondation VDay créée par Eve ENSLER.

Le Centre OLAME a participé à la commémoration du 15ème anniversaire de la fondation VDay, célébrée ce 14 février 2015 à Bukavu.  L’un des temps fort de cette commémoration a été la marche pacifique des « Risers »  depuis la place  Mulamba en commune d’Ibanda,  jusqu’au Gouvernorat de la Province du Sud Kivu sis quartier La botte, où madame Christine SCHULER DESCHRYVER, Représentante Nationale de VDay/RD Congo a lu et remis à l’autorité provinciale le mémorandum préliminaire renfermant les desiderata de la population du Sud-Kivu à la base.

On retiendra de ce mémorandum, que les femmes réclament  l’avènement d’une justice transitionnelle en RD Congo pouvant éradiquer l’impunité des violations massives et assurer la paix, car les femmes et les filles constituent une ressource précieuse qui mérite l’attention et la protection de tous ! Elles ont en outre réclamé la constitution d’un fonds provincial d’indemnisation des victimes des guerres en RD Congo. 

Il sied de dire que la situation socio-sécuritaire en RD Congo, particulièrement celle qui règne dans sa partie Est, dure depuis 2 décennies et ne peut être totalement comprise si l’on ne fait pas référence aux conflits internes qui ont ravagé toute la région de Grands Lacs notamment :Le génocide de 1994 au Rwanda et entrée des réfugiers rwandais en RD Congo, la guerre de 1997 de l’AFDL dite de libération, la guerre de 1998 menée par les rebellions des différentes fractions RCD, du MLC, dite guerre d’agression, la guerre de 2004 menée par le CNDP au Kivu, la rébellion du M23, les activités des différents groupes armés dans la région des grands lacs  LRA, FNL, FDLR, …, avec comme implication l’avènement d’autres groupes armés locaux à connotation tribale  à l’Est de la RD Congo (Nyatura, Yakutumba, Raïa Mutomboki, …)

En 2006, les Nations unies ont recensé 27.000 viols en RD Congo et affirmé que la violence sexuelle au Congo est «la pire au monde».  Et face à la teneur de ces violations, en Mars 2005, le document  « Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo » publié par Human Rights Watch établissait qu’entre autres obstacles aux poursuites des crimes de violence sexuelle en RD Congo, le dysfonctionnement du  système judiciaire congolais, qui est à l’origine de la distribution sélective de la justice et favorise par conséquent les violations des droits humains, l’impunité et la mauvaise gouvernance. Et en son temps, Human Right Watch préconisait la création d’un cadre juridique pour mettre en œuvre le Statut de Rome de la CPI et pour ce faire, un projet de loi de mise en œuvre de la CPI avait même été préparé par une commission d’experts en octobre 2002.

En 2010 l’analyse effectuée par l’équipe du projet Mapping, du cadre juridique applicable en RD Congo pour traiter des violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003, montre qu’il existe un corps important de normes et de dispositions légales, tant en droit international qu’en droit interne, suffisant pour entreprendre la lutte contre l’impunité par rapport aux crimes documentés dans le dit rapport.

Cependant, de l’analyse de l’équipe Mapping, les pays sortant de conflit se retrouvent souvent avec un système judiciaire affaibli, corrompu, manquant d’indépendance et incapable de faire face au nombre très élevé de graves violations commises. Ce qui explique que depuis le début des guerres et rebellions à l’Est de la RD Congo la plupart des auteurs de viol et autres crimes restent impunis. Pour pallier à ces limites, la communauté internationale a favorisé dans de nombreux pays, la mise en place de mécanismes judiciaires de “justice transitionnelle” pour poursuivre les violations graves, tel que le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone,…

Malheureusement, le projet de loi sur la Cour spécialisée mixte pour la RDC chargée de juger les crimes internationaux commis en RDC depuis 1990, a été rejeté au niveau du sénat congolais en 2011. Les sénateurs congolais avaient mis en avant la souveraineté de la RDC (qui serait mis à mal par la présence du personnel international), les questions budgétaires, préférant privilégier la seule compétence des tribunaux nationaux.

Dès lors, des voix dont celles des femmes continueront à s’élever afin d’exiger des dirigeants congolais, de ceux des grands lacs et de la communauté internationale la pacification de la Région des Grands Lacs ce, dans le respect des droits des peuples qui les composent. Or, il n’y a pas de paix sans justice !

Actuellement, des signatures sont collectées pour la pétition « Stop au viol comme arme de guerre : Pour un Tribunal Pénal International pour la République Démocratique du Congo », du fait que les solutions proposées depuis quinze années, loin de soulager la détresse de ces femmes, se sont avérées être de « fausses-bonnes » solutions qui ont accentué, au point de normaliser le viol.

Cette pétition est adressée à Barack Obama, Mary Robinson, Nkosazana Dlamini-Zuma, Abdou Diouf, Van Rompuy, Ban Ki-moon, Joseph Kabila, afin qu’ils instruisent leurs ambassadeurs au Conseil de sécurité de l’ONU de porter à l’ordre du jour et de voter une résolution créant le Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo en succession du TPIR-Arusha et du TPIY-La Haye qui ferment leurs portes en décembre 2014.

Aussi, le Centre OLAME joint sa voix à ces initiatives (One billion Rising, Nobel Women’s Initiative,…) pour réclamer la mise en place de mécanismes judiciaires de justice transitionnelle en RD Congo susceptibles de garantir ;

       Des poursuites pénales à l’égard des présumés auteurs des crimes parce que ces poursuites jouent un rôle essentiel. Ils répondent directement à une obligation internationale, celle de poursuivre les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et ils permettent de sanctionner les auteurs de crimes internationaux, contribuant ainsi le plus concrètement à la lutte contre l’impunité en guise de garantie de non renouvellement des atrocités subies.

       La réparation en faveur de toutes les victimes de ces atrocités. Pour l’équipe du Rapport Mapping ces réparations peuvent être sous la forme de compensation(sous la forme d’une indemnisation financière, de soins médicaux et psychologiques gratuits, d’emprunts à des taux réduits pour le logement et la scolarisation) et des initiatives de nature plus symbolique  (monuments, musées, actes de commémoration officielle). L’on considère que de telles mesures “réparatrices” offrent la possibilité aux victimes de “cicatriser”, d’assimiler leur peine, d’apaiser leur colère ou leur désir de vengeance ou de revanche.

Ce “droit à la réparation” pour les victimes de violations graves des droits de l’homme est inscrit depuis longtemps dans de nombreux traités internationaux dont la RD Congo est parti. Voir la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 8), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 2.3), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 6), la Convention contre la torture (art. 14), la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 39), ainsi que le Statut de Rome de la CPI (art. 19 et 68).

Or, l’Etat congolais est condamné civilement responsable des actes de ses Préposés dans des nombreux jugements des cas flagrants des violences sexuelles. Du fait que le budget alloué au secteur de la Justice est insignifiant et ne peut couvrir certains besoins tels que l’indemnisation des victimes, la création d’un fonds d’indemnisation des victimes s’avère impérieux.

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